Droit d'asile

Migration, asile et travail du sexe

Les femmes migrantes ne sont pas nouvelles dans le travail du sexe, contrairement à ce que l’on entend souvent. Ce qui a débuté dans les années 90 par contre, c’est le fait que ce sujet soit devenu porteur dans le programme politico-médiatique sous la thématique de « traite » et de « trafic » d’êtres humains – même si le mythe de la « traite des blanches » a déjà fait une apparition au début du 20ème siècle (1).

Sans nier que certaines femmes peuvent subir diverses formes de violences, de contraintes ou d’exploitations, nous ne pouvons mettre de côté la caractéristique qui nous semble essentielle, à savoir que des femmes migrent volontairement vers des pays riches qui eux, n’ont de cesse de développer leurs frontières et la répression de celles et ceux qui essayent de les franchir. Pour le dire un peu rapidement, la « traite » n’est qu’un des aspects de la migration des femmes.

De nombreuses recherches ont largement démontrées que les femmes développent de véritables stratégies dans leur mobilité et qu’elles ne sont pas des victimes passives comme on nous le présente généralement. C’est aussi ce que nous rencontrons dans notre quotidien avec les TDS migrantes, dans ce qu’elles nous racontent comme dans ce que nous essayons de mettre en place avec elle - face à certains abus par exemple - dans nos accompagnements basés sur l’empowerment.

Aujourd’hui, plus de la moitié des migrants sont des femmes, même si cette situation est souvent invisibilisée. D’autant plus depuis qu’elles migrent seules et non plus dans le cadre d’un regroupement familial.

Une grande majorité de femmes suivies à l’association sont des femmes qui sont parties de leur pays dans le but d’améliorer leur futur, de fuir des situations de pauvreté et bien souvent, de violences liées à leur genre. Les possibilités de migration légale étant bien maigres, ces femmes vont souvent recourir à des moyens informels et des intermédiaires afin de réaliser leur désir de venir en Europe.

Ceci n’est pas seulement valable pour les travailleuses du sexe évidemment, mais aussi pour celles qui vont se retrouver dans le travail domestique ou agricole par exemple, autres lieux de forte présence de femmes migrantes.

Rappelons que l’exploitation n’est pas inhérente au travail du sexe, mais qu’elle est plutôt reliée au genre et aux conditions actuelles de migration.

La demande d’asile

Nous accompagnons de nombreuses femmes qui souhaitent demander une protection à la France.

Des premières démarches (passage à la Plateforme d’Accueil ou PADA, Guichet Unique de Demande d’Asile, etc.) au suivi de la procédure (OFPRA, CNDA, etc.), en passant par l’élaboration du récit de vie, vous pouvez venir nous voir pour discuter, chercher des informations ou être accompagnée à n’importe quel moment du parcours. Nous pouvons également vous mettre en lien avec des avocats spécialisés si besoin et faire valoir vos droits.

Une réforme de l’asile a été réalisée en 2015 qui a modifié certains aspects de la procédure. Renseignez-vous car certains points peuvent avoir des conséquences importantes et la procédure reste compliquée.

Le Gisti a rédigé des fiches traduites dans les langues parlées par les personnes demandant l’asile. Ces traductions sont disponibles sur le site www.gisti.org/asile-en-France et sont régulièrement mises à jour.

Et pour la demande d’asile, c’est ici https://www.gisti.org/spip.php?article5154

Attention :

De nombreuses personnes sont placées en procédure Dublin, procédure qui concerne les personnes étant passées par un autre pays européen. Après consultation par la Préfecture des fichiers Eurodac pour les empreintes et Visabio pour les visas, vous pouvez être dubliné.

Ceci a de graves conséquences sur la demande d’asile car pendant de nombreux mois, vous ne pourrez pas déposer de demande d’asile en France et vous pourrez être placé en centre de rétention. Vous serez convoqué très régulièrement à la Préfecture, attention, vous pouvez après 2 absences être déclaré « en fuite ».

Mais la France peut devenir responsable de votre demande d’asile. Renseignez-vous !

La demande d’asile et les persécutions liées au genre.

Comme noté plus haut, de nombreuses personnes que nous accompagnons demandent une protection internationale liée à des persécutions ou des craintes de persécutions en raison de leur appartenance à un certain groupe social, et plus précisément liées au genre.

Il peut s’agir :

de femmes fuyant des violences conjugales ou familiales

de femmes victimes de traite

de femmes qui refusent de se soumettre à un mariage forcé OU à des mutilations génitales féminines/excision

de personnes LGBTI, pour l’orientation sexuelle et/ou l’identité de genre.

Pour celles qui souhaitent une protection en tant que victime de la traite des êtres humains à des fins d’exploitations sexuelles, de récentes décisions de la Cour Nationale du Droit d’Asile (CNDA) font jurisprudences et montrent une évolution sur cette question.

En 2012, la Cour octroie le statut de réfugiée à des femmes qui relevaient avant de la protection subsidiaire.

En Mars 2015, la traite est considérée comme une persécution au sens de la Convention de Genève en raison de l’appartenance au groupe social constitué des jeunes femmes victimes de la traite originaires de l’Etat d’Edo au Nigéria qui ont tenté de s’extraire de leur condition et qui ont fait l’objet de rituels.

En Mars 2017, il est admis que le phénomène de traite, principalement implanté dans l’Etat d’Edo, s’étend aujourd’hui à l’ensemble du Nigéria. D’autres redéfinitions ou précisions sont aussi abordées.

Ces décisions ont permis à un plus grand nombre de femmes nigérianes d’obtenir le statut de réfugiée. Mais les décisions sont encore loin d’être systématiques, elles sont rendues au cas par cas. Vos explications doivent être précises et circonstanciées.

Enfin, plus spécialement pour les femmes nigérianes, n’hésitez pas à venir chercher le guide Hustlers – Health and Freedom disponible dans nos locaux.

105 Nigerian girls from Benin City, Edo State and others cities from Nigeria made this book to help you so you can know how to protect your health and your freedom.

Be safe, be strong, be free.

Pendant 3 ans, 105 femmes nigérianes venant à l’association parisienne « Les Amis du Bus des Femmes » ont participées à des ateliers collectifs. Echangeant sur leur santé et leur liberté, elles partagent leurs questions et leurs réponses dans un guide à destination de leurs compatriotes nouvellement arrivées en France.

En anglais « with our words » afin que toutes les femmes nigérianes puissent y avoir accès.

Pour les personnes LGBTI (Lesbiennes, Gays, Bi, Trans, Intersexe), reconnues réfugiées en raison de persécutions liées à l ‘appartenance au groupe social LGBTI, quelques décisions ont été clarifiés en 2017 par le Conseil d’Etat. Les persécutions, discriminations et violences sont nombreuses, n’hésitez pas à venir nous voir pour discuter ou entamer votre procédure de demande d’asile. Nous pouvons également vous offrir des services juridiques et travaillons en lien avec d’autres associations.

Vous pouvez également télécharger ce guide récent qui vous donnera des informations plus détaillées et des conseils concernant la demande d’asile et les persécutions liés au genre. Guide fait par le réseau asile de Toulouse auquel nous participons avec joie !

Vous pouvez également aller aux permanences du Jeko, espace d'accueil pour les personnes LGBTQIA+ en situation de migration à Toulouse. C'est au Planning familial(23 rue moiroud) tous les 1er et 3ème jeudi de chaque mois à partir de 17h.

Pour les suivre sur facebook : https://www.facebook.com/jeko.toulouse/

Et vous pouvez aller voir la campagne du BAAM (Bureau d'Accueil et d'Accompagnement des Migrants) contre les clichés sur les migrant.es LGBT :

http://baamasso.org/fr/campagne-asile-cliches-lgbt/

Le droit des étrangers

Si vous avez une autorisation de séjour, provisoire ou carte de résident, si vous avez des questions qui touchent au domaine du droit des étrangers, si vous venez de recevoir une OQTF ou êtes passés au centre de rétention, n’hésitez pas non plus à venir nous voir.

Nous accompagnons également des personnes dans leur demande de naturalisation, demande de carte de 10 ans… ou informons sur les droits.

(1) Lire à ce propos Jean-Michel Chaumont, Le mythe de la traite des blanches. Enquête sur la fabrication d'un fléau, La Découverte, 2009.

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